Entre les soussignés, l’entreprise prestataire EI LAUTRÉDOU Christophe, immatriculé sous le numéro SIRET 831114483 00017, et le client, □ Madame □ Monsieur ……………………………..……………… Adresse : …………………………………………………….…… …………………………….. Code Postal : ……………… Commune : …………………………..…………………..………………… pour des cours de mathématiques auprès de (prénom et nom de l’élève) …………………………………………………….
ARTICLE I : Objet
Le contrat de prestation de cours à domicile a pour objet de définir un cadre légal dans lequel le prestataire et le client reconnaissent les règles qui précisent la nature de l’intervention, ses modalités, sa tarification et les obligations des deux parties.
ARTICLE II : Renseignements sur la société
L’entreprise EI LAUTRÉDOU Christophe est immatriculée sous le numéro SIRET 83111448300017. Elle a fait l’objet d’une déclaration préfectorale sous le numéro SAP831114483 lui permettant de faire bénéficier à ses clients d’un crédit d’impôt.
ARTICLE III : Nature de la prestation
Le prestataire s’engage à se rendre au domicile du client pour fournir un cours de mathématiques. Le contenu du cours est convenu à l’avance entre les deux parties. Le prestataire s’engage à apporter son propre matériel et ses propres outils pédagogiques. Le prestataire s’engage à respecter la vie privée du client et le lieu privé où s’effectue la prestation. Le client s’engage à disposer d’une pièce au calme, d’un mobilier permettant un travail assis et d’un outillage personnel pour permettre l’exercice des mathématiques.
ARTICLE IV : Tarifs et modalités de paiement
Le tarif horaire s’élève à 40 euros pour un enseignement de niveau collège et lycée, et à 44 euros pour un enseignement prépa ECG. Le client bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à 50% du tarif. Le client peut choisir de bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt grâce au dispositif mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances Publiques depuis juin 2022.
ARTICLE V : Modalités d’exécution de la prestation
La durée d’une séance est d’1h00 minimum, à laquelle peuvent s’ajouter des tranches de 15 minutes. Une séance d’enseignement se définit par la présence physique du prestataire au domicile du client et auprès de celui-ci ou d’un membre de sa famille pour lui fournir la prestation convenue. Elle commence au début de l’enseignement et se termine à la fin de celui-ci pour une durée et à une date convenues à l’avance entre les deux parties. Le client et le prestataire s’entendent ensemble sur la durée de chaque séance et sur la régularité des interventions. Le client peut décider de modifier la date et la durée d’une séance à tout moment à condition de prévenir le prestataire dans les meilleurs délais. En cas d’imprévus empêchant la possibilité d’une séance, la partie devra annuler explicitement la séance en prévenant l’autre partie dans les meilleurs délais. L’annulation d’une séance peut néanmoins être facturée à tarif moindre.
ARTICLE VI : Durée du contrat et résiliation
Le contrat est valable pour l’année scolaire où il a été conclu. Il est sans engagement de durée pour les parties. Le contrat de prestation peut être résilié à tout moment par le client ou le prestataire à condition de prévenir l’autre partie avec une semaine d’avance. En cas de résiliation unilatérale, celle-ci sera immédiate. Aucune justification ne pourra être exigée en cas de rupture de contrat. Cela n’est soumis à aucune condition.
ARTICLE VII : Clause spécifique : obligations de moyens pour le prestataire
Le prestataire, moi-même Christophe LAUTRÉDOU, précise être Professeur des Écoles diplômé de l’Éducation Nationale en 2001, m’être formé en autodidacte à accompagner l’élève dans son cursus scolaire en mathématiques au collège, au lycée et en prépa ECG. Je m’engage à informer le client sur les contenus d’enseignement et le suivi pédagogique. Je m’engage à apporter un accompagnement de qualité, personnalisé et adapté à l’élève et répondant aux objectifs de celui-ci (se remettre à niveau, progresser, se préparer à un examen, etc). Je m’engage à réfléchir aux moyens pédagogiques et didactiques à mettre en œuvre pour permettre à l’élève de comprendre les mathématiques, et d’en acquérir les savoirs et compétences. La présente obligation n’est que pure obligation de moyens.
ARTICLE VIII : Avenant
Le présent contrat pourra être modifié avec l’accord des deux parties, et uniquement dans la relation qui lie les deux parties. Il devra alors faire l’objet d’un avenant.
Fait à …………..…………………………………… le ………………………
Signature du souscripteur Signature du prestataire
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)